[PDF] TÉLÉCHARGER Procédure pénale (Précis) - Procédure pénale (Précis) Livre par Bernard Bouloc a été vendu pour EUR 32,99 chaque copie. Le livre publié par Dalloz. Inscrivez-vous maintenant pour accéder à des milliers de livres disponibles en téléchargement gratuit. L'inscription était gratuite.
Titre :Procédure pénale (Précis)
Nom de fichier : procedure-penale-precis.pdf
ISBN 10: B01951KOHS
Date de sortie:November 25, 2015
Auteur:Bernard Bouloc
Éditeur:Dalloz

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A jour des dernières réformes et de la jurisprudence nationale et communautaire.

Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile.

Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Les différentes juridictions et les règles de compétence complètent cette partie.

Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.

Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition un exposé complet du droit positif.